CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE VOYAGES A FORFAIT DE TRAVEL TEAM CONSULT AND REPRESENTATIVE S.A – PREFERENCE
La loi du 1er décembre 2017, régissant le contrat de voyages à forfait, est d’application pour les présentes conditions particulière de vente. Dans le présent texte, TRAVEL TEAM CONSULT AND REPRESENTATIVE, S.A. est appelé « l’organisateur » et le client est appelé « voyageur ».
1. CONTRAT DE VOYAGES A FORFAIT : INFORMATIONS PAR L’ORGANISATEUR
Les offres de voyages de l’organisateur sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles lors de la rédaction. L’organisateur se réserve le droit de corriger les erreurs matérielles manifestes dans les informations fournies. Il y a acceptation explicite par les parties pour spécifier que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat. Les informations données par téléphone par les préposés de l’organisateur sont toujours données sous réserve.
2. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
A l’acceptation par le voyageur du contrat de voyage, un acompte de minimum 30% du prix du voyage total sera demandé au voyageur.
En fonction du montant et/ou de la nature du voyage, un second acompte pourra être demandé par l’organisateur. Le solde sera payable au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. Les documents de voyage ne seront délivrés qu’après règlement du solde du prix total du voyage.
3. RESILIATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR LE VOYAGEUR
Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à tout moment avant le début du voyage à forfait sous réserve de payer à l’organisateur des frais de résiliation fixés forfaitairement comme suit :
Jusqu’à 90 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage
De 89 à 60 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage
De 59 à 31 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage
De 30 à 0 jours avant le départ : le prix total du voyage
L’annonce de cette résiliation par le voyageur doit parvenir à l’organisateur par lettre recommandée ou par email et prend effet le jour même ou le premier jour ouvrable suivant la date de l’annonce, compte tenu des horaires de bureau de l’organisateur (du lundi au vendredi, jours fériés exclus) en ce qui concerne la détermination de date de résiliation. Lorsque le voyage a débuté, il n’y a plus aucun remboursement possible. Tout voyage interrompu ou abrégé pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
4. RESILIATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR L’ORGANISATEUR
L’organisateur de voyage peut résilier le contrat de voyage à forfait si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre indiqué dans le contrat. Dans ce cas, l’organisateur se doit de notifier la résiliation du contrat au voyageur, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait d’une durée de plus de six jours ou dans le délai de sept jours avant le début du voyage à forfait d’une durée de deux à six jours.
5. MODIFICATIONS DU CONTRAT DE VOYAGE PAR L’ORGANISATEUR
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer des modifications mineures au contrat de voyage dans les limites fixées dans l’article 24 al. 2 et 3 de ladite loi. Conformément aux articles 19 à 23 de la loi relative à la vente de voyages à forfait publiée le 1/12/2017, l’organisateur se réserve le droit de modifier à la hausse ou à la baisse les prix du contrat, après sa conclusion et dans les modalités prévues par ladite loi.
En ce qui concerne des modifications significatives apportées par l’organisateur, le voyageur peut se référer au formulaire d’information standard B des contrats de voyage à forfait pour les modalités éventuelles, art N1 des annexes de ladite loi (document à disposition du voyageur).
6. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR LE VOYAGEUR A UN TIERS
En ce qui concerne la cession du contrat de voyageur par le voyageur à un tiers, le voyageur peut se référer au formulaire d’information standard B des contrats de voyage à forfait pour les modalités éventuelles, art N1 des annexes de ladite loi (document à disposition du voyageur).
7. CARNET DE VOYAGE
Ce document final avant le départ du voyage fait partie intégrante du contrat de voyage. Il contient les dernières mises-à-jour des informations du voyage sauf informations communiquées en toute dernière minute provenant d’une source extérieure à l’organisateur.
Dans ce carnet figureront le nom et le n° de téléphone du responsable auquel le voyageur se référera en cas de problème et/ou de non-conformité.
Le voyageur sera tenu d’accepter que l’ordre dans lequel se dérouleront les visites peut changer par rapport au texte du carnet selon le conseil avisé du guide, au courant des circonstances locales l’exigeant éventuellement.
En ce qui concerne l’hébergement au cours des circuits organisés, sauf indication contraire, les chambres sont réservées en catégorie standard dans les hôtels mentionnés ou similaires. L’organisateur ne peut être tenu responsable d’éventuels inconvénients rencontrés concernant la chambre ou inhérents à la gestion hôtelière de l’établissement choisi. L’organisateur ou son délégué veilleront toutefois toujours à transmettre les demandes spécifiques au préalable et à solutionner les problèmes éventuellement rencontrés lors du séjour.
8. DOCUMENTS DE VOYAGE
Le voyageur doit, au départ du voyage, être en possession des documents nécessaires pour le voyage : passeport en état de validité, carte d’identité en cours de validité, visa, carte de vaccination si nécessaire. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette sorte de manquement éventuel.
9. HORAIRES DE VOLS ET SIEGES DANS L’AVION
Les horaires de vols sont communiqués sous réserve de changement par la compagnie aérienne opérant. L’organisateur, recevant du voyageur la demande de pré-réservation de place spécifique dans l’avion, ne peut la garantir formellement. La plupart des compagnies aériennes ne confirment jamais la pré-réservation de sièges dans l’avion et se réservent le droit de modifier toute pré-réservation de sièges à tout moment et sans préavis.
10. CONSCIENCE DES RISQUES
Le voyageur participant à un voyage de groupe doit être conscient, en fonction des informations fournies par l’organisateur, qu’un circuit peut comporter certains dangers dus au hasard mais aussi aux modes de déplacement, à la nature imprévisible, au relief escarpé ou à l’isolement de certaines contrées, aux maladies tropicales, au climat changeant etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. Le voyageur a l’obligation de s’informer sur les conditions de santé de la destination.
11. PLAINTES ET LITIGES
Tout litige porté à la connaissance de l’organisateur, par lettre recommandée ou par email dans les 15 jours du retour et ne pouvant être tranché à l’amiable entre parties, sera soumis à la Commission de litiges Voyage ou, si c’est la volonté du voyageur, soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judicaire de Bruxelles de rôle linguistique français.
12. ASSURANCE CONTRE L’INSOLVABILITE FINANCIERE
L’organisateur a souscrit une assurance couvrant ses clients contre sa propre insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages :
Assuré contre l’insolvabilité financière
par le Fonds de Garantie VoyagesÆ, Av. de la Métrologie, 8
B1130 Bruxelles – tél.+32 (0)2/240 68 00 Fax +32 (0)2/240 68 08
www.gfg.be – [email protected]
Lic Cat A 1652 01/07/2018